Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société Defi sagesse, SARL, au capital de 3 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° XXX, ayant son siège social au 1 rue des Nobles 31570 Lanta, (ci-après DEFI SAGESSE), met à la disposition de ses clients un service de jeu de gestion d'entreprise en ligne.
Toute souscription d'un abonnement auprès de DEFI SAGESSE implique l'acceptation de nos Conditions Générales d'Abonnement («CGA»). Le Client déclare en conséquence, avoir pris connaissance des présentes CGA, et s'engage à les respecter.
Dans les présentes Conditions Générales d'Abonnement, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante : Le terme « Site » désigne le site édité par DEFI SAGESSE accessible à l'adresse suivante : http://www.defi-sagesse.fr Le terme « Client » désigne toute personne ayant souscrit à la formule d'abonnement via le site www.defi-sagesse.fr Le terme « Utilisateur » désigne plus largement toute personne naviguant sur le Site. Le terme « Contrat » désigne un bon de souscription d'abonnement.
Le Site propose à ses utilisateurs de jouer à un jeu de simulation de gestion d'entreprise SAGESSE.
Plusieurs types de parties sont proposés :
La souscription s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement.
La passation d'une commande nécessite que le Client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, le Client ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa souscription.
DEFI SAGESSE adresse au Client la confirmation de sa souscription par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le Client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au Client :
Le contrat prend effet dès la signature du Bon de Souscription, de sorte que les parties sont tenues d'exécuter les prestations prévues au contrat, sans possibilité de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation de 01/01/2016, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits
pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Cependant conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de documentations et abonnements
immatériels qui sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L'utilisateur sera réputé avoir donné son accord pour commencer à recevoir les services proposés par le site internet avant la fin de son délai de rétractation de 14 jours
francs dès lors qu'à sa première connexion au site internet, il aura accepté de recevoir le service auquel il aura préalablement souscrit, il renonce irrévocablement à son délai de rétractation.
En acceptant les conditions générales de ventes, l'utilisateur accepte de renoncer définitivement à son délai de rétractation concernant le service acheté.
Le service est payable à la signature de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de DEFI SAGESSE, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de DEFI SAGESSE.
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement en envoyant par e-mail le formulaire de résiliation.
Le client peut également suspendre l'abonnement pour une période une durée maximale de 3 mois, période durant laquelle les prélèvements bancaires seront suspendus. A l'issue de la période (1, 2 ou 3 mois),
le service sera à nouveau disponible et les prélèvements automatiques reprendront.
En cas de non-paiement total ou partiel par le Client, et après mise en demeure adressée au Client, restée sans effet dans le délai de 8 jours à compter de sa réception, le Service pourra être suspendu ou résilié par DEFI SAGESSE. Le Service sera également suspendu ou résilié dans les mêmes conditions si le Client manque à l'une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Dans tous les cas prévus par cet article, les factures émises restent dues à DEFI SAGESSE, sans que le Client puisse prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de DEFI SAGESSE.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme
électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
12.1 Le Client s'engage à fournir, lors de la souscription de son abonnement et pendant toute la durée de son engagement contractuel, des informations d'identification à jour.
Par conséquent, le Client est seul responsable des données qu'il communique à DEFI SAGESSE. En outre, le Client s'engage à informer DEFI SAGESSE dans un délai de 15 jours de toute modification
des informations qu'il lui a fournies lors de la souscription du Contrat.
12.2 Les identifiants permettant l'accès à l'Espace Abonné sur le Site sont strictement personnels. Le client s'engage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter
toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.
12.3 Le Client s'engage à utiliser le Service auquel il a souscrit conformément à l'usage pour lequel il a été défini et commercialisé.
Le Client est informé que tout détournement d'usage est interdit notamment la commercialisation du Service et/ou l'utilisation des marques et logos appartenant à DEFI SAGESSE. Le Client est responsable
de l'usage de l'accès au Service.
Le Client reconnaît être le seul utilisateur des prestations vendues par DEFI SAGESSE, lesquelles ne doivent être utilisées que par le signataire du contrat, et en aucun cas revendues à des tiers, sans
le consentement préalable de DEFI SAGESSE. Les identifiants et mot de passe permettant la connexion aux services proposés par DEFI SAGESSE ne sont en aucun cas transférables à des tiers.
12.4 Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même à des tiers du fait de son utilisation du Service.
12.5 En ce qui concerne l'exploitation des bases de données, le Client informera DEFI SAGESSE, dès qu'il en aura eu connaissance, de tout acte de concurrence, notamment de parasitage,
de pillage ou autre, susceptible de porter préjudice aux services exploités par DEFI SAGESSE.
DEFI SAGESSE est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service.
En cas de défaut ou de non conformité du Produit commandé, le Client devra en informer DEFI SAGESSE, dans les 3 jours suivant l'accès au Produit, par les moyens suivants :
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de DEFI SAGESSE. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.
Le Client reconnaît être informé des caractéristiques et des limites de l'Internet et notamment, reconnaît que DEFI SAGESSE ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs des Sociétés. DEFI SAGESSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d'acheminement ou de coupure de communication téléphonique ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations relatives aux biens proposés.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DEFI SAGESSE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.